Données personnelles

Formulaire de Contact : les messages électroniques comprenant les coordonnées de l’Utilisateur (Nom, prénom, e-mail) sont exploités par l’éditeur pour répondre à vos demandes.

Les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur et collectées par l’éditeur sur le site sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau de l’éditeur, et l’éditeur a procédé à une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Il pourra exercer ces droits en contactant M. Jean-Michel GATTO - DPO Délégué à la Protection des données à l’adresse suivante :

Chambre d’Agriculture du Gard
1120 route de Saint Gilles
CS 38283 - 30942 Nîmes Cedex 9
Tél : +33 4 66 04 50 60
Fax : +33 4 66 04 50 71
jean-michel@gard.chambagri.fr

La Chambre d’agriculture du Gard s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur gard.chambre-agriculture.fr soient conformes au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018) et à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et s’accompagne d’une information sur toute ou partie des éléments suivants :

• le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• le fondement juridique du traitement de données ;
• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
• la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
• les catégories de personnes concernées ;
• les destinataires des données (uniquement la Chambre d’agriculture du Gard en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
• la durée de conservation des données ;
• les mesures de sécurité (description générale).

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur gard.chambre-agriculture.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Chambre d’agriculture du Gard de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Exercer vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer (site d’information de la CNIL).

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Chambre d’agriculture du Gard, vous pouvez contacter son Délégué à la Protection des Données (DPD) :

• par courrier à l'adresse suivante :
  Chambre d’agriculture du Gard
  A l'attention du délégué à la protection des données
  1120 route de Saint-Gilles
  CS 38283
  30942 Nîmes Cedex 9
• par mail
  jean-michel.gatto@gard.chambagri.fr

Nous vous recommandons de joindre un justificatif d’identité valide afin de nous permettre de répondre à votre demande d'exercice de vos droits dans les meilleurs délais.

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