Directive Nitrates

Dans le Gard, 72 communes sont classées en zone vulnérable au titre de la directive Nitrates, dont 4 nouvellement classées : Fournès, Remoulins, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Hilaire d'Ozilhan. Ce classement est le résultat d’analyses des eaux superficielles et souterraines.

Si tout ou partie de votre exploitation se trouve sur ces communes, vous êtes soumis aux obligations du Programme d'Action Régional Nitrates.

La Directive Nitrates a pour but de lutter contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Pour cela, elle impose des mesures particulières concernant :
l'équilibre de la fertilisation, le calendrier d'épandage, les conditions d'épandage et les distances, le stockage des effluents, la couverture des sols, les documents d'enregistrement des pratiques agricoles.

Points de contrôle de la Directive Nitrates

• Plan Prévisionnel de fumure
• Cahier d’enregistrement des pratiques
• Analyse de sol
• Respect du plafond d’azote organique
• Respect des conditions d’épandage
• Implantation de bandes enherbées
• Respect des capacités de stockage minimales
• Calcul de la fertilisation selon l’équilibre entre les besoins des cultures et les apports azotés
• Couverture du sol en automne
• Quatre Zones d’Actions Renforcées avec des mesures complémentaires spécifiques :
  Le Cailar, Bellegarde, Bouillargues, Manduel

Pénalités en cas de non-respect de la Directive Nitrates

Le respect de la Directive Nitrate est un point de contrôle de la conditionnalité des aides européennes : Toute anomalie constatée induit des pénalités de 1 à 5 % du montant des aides, pouvant atteindre 20 % à 100 % en cas de faute intentionnelle.

En cas de contrôle au titre de la Directive Nitrates, les pénalités prennent la forme d’amendes.

Toutes les informations utiles sur le site de la DDTM

Sécurisez votre exploitation en zone vulnérable

Nos conseillers vous accompagnent pour vous permettre de répondre à vos obligations réglementaires et optimiser la gestion de votre exploitation en zone vulnérable :

• Plan prévisionnel de fumure : un accompagnement individuel personnalisé pour gérer et sécuriser votre fertilisation.