Textes de loi

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Journal Officiel de la République Française

Ministère de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté ministériel du 11/08/2016 Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015

Arrêté préfectoral N°2007-89-13 du 30/03/2007 Schéma directeur départemental des structures agricoles