Calamités - Sinistres - Dégâts

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Sécheresse élevage et autres productions : demande de reconnaissance en calamités agricoles.

Le Comité départemental d'expertise réuni le 11 janvier 2018 a pris la décision de monter un dossier de demande de reconnaissance en calamités agricoles au prochain CNGRA pour les productions suivantes :

  •     Elevage: pertes de récolte et de fonds sur l’ensemble du département,
  •     Amandes : pertes de récolte sur la commune de Bouquet
  •     Châtaignes : pertes de récolte, liste exhaustive de communes (source : Association des producteurs de châtaignes des Cévennes),
  •     PPAM : pertes de récolte et de fonds, liste exhaustive de communes (source DDTM - déclaration PAC).


La décision du CNGRA devrait être prise fin février-début mars. En cas d'avis favorable les dossiers de demande d'indemnisation devraient être disponibles fin avril-début mai. Nous ne manquerons pas de votre tenir au courant.

Notre action dépend de vos remontées de terrain

Vous avez subi un dommage ? Signalez-vous !

Aléas climatiques : pertes de fonds, perte de récoltes.
Télécharger le formulaire

Les procédures en cours

Etat d'avancement des procédures en cours : calamités en cours au 30 mars 2017

Procédure des calamités agricoles gérées par la DDTM

En cours : procédure de reconnaissance en calamités agricoles sècheresse pour :

  • Elevage
  • Amandes/PAM/Châtaigne de bouche

Les démarches associées

En cas de sinistres, même s'il n'est pas reconnu en calamités agricoles, vous pouvez solliciter :

  • une éxonération partielle ou totale de la TFNB

Lors d’un sinistre (gel, grêle, sécheresse, inondation…) entraînant sur votre exploitation des pertes de récoltes sur pied, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière non bâtie.
Pour ce faire vous devez présenter une réclamation auprès du centre des impôts fonciers, à l’aide de l’imprimé N°4195.
Pour être recevable, vous devrez compléter toutes les rubriques, notamment celles relatives aux références cadastrales, à l’identification des subdivisions fiscales, au type de culture, au pourcentage de superficie atteint et au taux de perte.
Attention, cela suppose que le changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et propriétés non bâties, imprimé 6704- Cerfa N° 10517*02, a bien été adressé au service des impôts locaux, en cas de modification de cultures survenue dans la parcelle impactée.
Cette réclamation est à déposer  soit dans les quinze jours qui suivent la date du sinistre, soit quinze jours au moins avant la date d’enlèvement des récoltes fixée par arrêté préfectoral, document pour le Gard consultable ici.
Un imprimé doit être rempli pour chacune des communes  où des dégâts ont été enregistrés sur des parcelles de l’exploitation.un report des cotisations MSA.

  • un report des cotisations MSA
  • un report de paiement de vos intérêts bancaires

Contactez vos personnes ressources.

Votre contact

Benoit LESCUYER

Conseiller rivières et prévention

Tél : 04 66 04 50 86

Le document est disponible auprès de la Chambre d'agriculture

Contact : Cécile BRUN

Conseillère Territoires
Téléphone : 04 66 04 51 01 / 06 45 63 63 04
Email : cecile.brun@gard.chambagri.fr