Calamités - Sinistres - Dégâts

Les flux rss du site de la Chambre d'agriculture du GardImprimer la page

Notre action dépend de vos remontées de terrain

Vous avez subi un dommage ? Signalez-vous !

Aléas climatiques : pertes de fonds, perte de récoltes.
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Faune sauvage : faîtes-nous connaître vos dégâts !

En tant qu'exploitant agricole gardois, vous constatez, sur vos cultures, votre bétail ou vos infrastructures, des dégâts occasionnés par la Faune Sauvage (espèces nuisibles, protégées ou grands gibiers) Parce qu'aucune de ces nuisances n'est aujourd'hui répertoriée en interne à la profession agricole, la Chambre d’agriculture, associée aux syndicats professionnels : FDSEA, Jeunes Agriculteurs, Confédération paysanne, Coordination rurale, vous propose de participer à l'état des lieux agricole permanent des dégâts observés en remplissant autant que de besoin ce formulaire.

Votre constatation contribuera à établir la somme des nuisances subies, le niveau et la nature des dégâts constatés sur les divers secteurs du département, et d’étayer ainsi les demandes d'interventions. La constatation faite au travers du présent formulaire ne vaut pas demande d’indemnisation, démarche que nous recommandons d'engager personnellement auprès de :

- la Fédération Départementale de la Chasse, pour le gros gibier
Tél. : 04 66 62 11 11 - Mail : contact@fdc30.fr

ou

- l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage du Gard (ONFCS), pour le loup
Tél. : 04 66 21 15 33 - Mail : sd30@oncef.gouv.fr

 

 

Les procédures en cours

Etat d'avancement des procédures en cours : calamités en cours au 30 mars 2017

Procédure des calamités agricoles gérées par la DDTM

En cours : procédure de reconnaissance en calamités agricoles sècheresse pour :

  • Elevage
  • Amandes/PAM/Châtaigne de bouche

Les démarches associées

En cas de sinistres, même s'il n'est pas reconnu en calamités agricoles, vous pouvez solliciter :

  • une éxonération partielle ou totale de la TFNB

Lors d’un sinistre (gel, grêle, sécheresse, inondation…) entraînant sur votre exploitation des pertes de récoltes sur pied, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière non bâtie.
Pour ce faire vous devez présenter une réclamation auprès du centre des impôts fonciers, à l’aide de l’imprimé N°4195.
Pour être recevable, vous devrez compléter toutes les rubriques, notamment celles relatives aux références cadastrales, à l’identification des subdivisions fiscales, au type de culture, au pourcentage de superficie atteint et au taux de perte.
Attention, cela suppose que le changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et propriétés non bâties, imprimé 6704- Cerfa N° 10517*02, a bien été adressé au service des impôts locaux, en cas de modification de cultures survenue dans la parcelle impactée.
Cette réclamation est à déposer  soit dans les quinze jours qui suivent la date du sinistre, soit quinze jours au moins avant la date d’enlèvement des récoltes fixée par arrêté préfectoral, document pour le Gard consultable ici.
Un imprimé doit être rempli pour chacune des communes  où des dégâts ont été enregistrés sur des parcelles de l’exploitation.un report des cotisations MSA.

  • un report des cotisations MSA
  • un report de paiement de vos intérêts bancaires

Contactez vos personnes ressources.

Votre contact

Benoit LESCUYER

Conseiller rivières et prévention

Tél : 04 66 04 50 86


Le document est disponible auprès de la Chambre d'agriculture

Contact : Cécile BRUN

Conseillère Territoires
Téléphone : 04 66 04 51 01 / 06 45 63 63 04
Email : cecile.brun@gard.chambagri.fr