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CFE Centre de Formalités des Entreprises

 

Le CFE a pour objet de faciliter et simplifier les démarches administratives des agriculteurs à l'occasion de leur création, modification ou cessation d'activité agricole. Il permet ainsi aux entreprises agricoles (exploitations individuelles ou sous forme de société) de souscrire, en un même lieu et sur un même document appelé "liasse", l'ensemble des déclarations auxquelles elles sont tenues auprès des divers organismes et administrations.

Le CFE sert, pour les agriculteurs, de point de départ pour plusieurs formalités :

· obtention d'un numéro SIREN (obligatoire) auprès de l'INSEE,

· déclaration sociale auprès de la MSA,

· déclaration fiscale auprès des Impôts,

· transmission des dossiers des viticulteurs, auprès des Douanes,

· transmission des dossiers des éleveurs, auprès de l'EDE,

· réception des dossiers pour inscription au Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes qui tient le Registre du Commerce et des Sociétés (uniquement pour les agriculteurs en société).

 

Dans la vie d'une exploitation agricole, trois types d'événements sont à distinguer, constituant autant d'étapes pour lesquelles l'agriculteur doit faire appel au CFE de la Chambre d'agriculture :

· création de l'entreprise, exemple : installation d'un jeune agriculteur..

· modification dans la vie de l'entreprise, exemple : changement dans la composition d'un GAEC, changement de gérance, changement d'adresse ou d'état civil...

· cessation d'activité, exemple : départ en retraite...

Votre contact

Centre de
F
ormalité des
E
ntreprises

Ouverture : sur rendez-vous
Lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

Chantal ATGER
Leila SOUHAIMI

Téléphone : 04 66 04 50 52
Email : cfe.gard@gard.chambagri.fr